Instruction en procédure pénale française
Pour les articles homonymes, voir Instruction.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article est en cours de réécriture ou de restructuration importante ().
Un utilisateur prévoit de modifier cet article pendant plusieurs jours. Vous êtes invité(e) à en discuter en page de discussion et à participer à son amélioration de préférence en concertation pour des modifications de fond.
Durée prévue : 2 mois.
Bandeau apposé par Dr anakin775 (d · c) le 1er juin 2024.
En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges. L'instruction est obligatoire en matière criminelle et facultative en matière de délit et de contravention[1].
Le juge d'instruction constitue le premier degré d'instruction ; au second degré, c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.
Les affaires portées devant un tribunal de commerce échappent à cette mise en état, pour des raisons de rapidité.
Le déroulement de l'information judiciaire
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les pouvoirs du juge d'instruction
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Références
- ↑ « Information judiciaire » (consulté le )
Article connexe
v · m | |
|---|---|
| Infractions | Types :
Circonstances aggravantes :
|
| Procédure pénale | Principes directeurs :
Étapes :
|
| Justice pénale |
|
| Sanction pénale | Peines : Exécution des peines : |
Portail du droit
