Enquête préliminaire

L'enquête préliminaire est un terme de procédure pénale dont le sens exact varie en fonction des pays.

Droit canadien

Article détaillé : Enquête préliminaire (droit canadien).

En droit pénal canadien, l'enquête préliminaire est une étape de la procédure pénale avant le procès qui sert à vérifier la preuve de la Couronne, tel que vérifier s'il y avait des caméras de surveillance[1],[2].

Droit français

Article détaillé : Enquête préliminaire (droit français).

En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

Notes et références

  1. ↑ Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
  2. ↑ Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
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