Droit pakistanais
Le droit pakistanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Pakistan.
Sources du droit
Constitution
Article détaillé : Constitution du Pakistan.
La Constitution est la norme fondamentale de l’État[1]. En vertu de l'article 2A, la Résolution objective placée en annexe en fait partie intégrante[1].
Droit musulman
Les lois du Pakistan doivent être conformes aux prescriptions du droit musulman[2]. Cependant, l'article 227(3) précise que cette disposition n'affecte pas les citoyens non-musulmans[3].
Le Code pénal de 1860, modifié par les ordonnances Hudood de 1979, est basé sur le droit pénal musulman.
Législation
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Pakistan[4].
Droit des provinces
En vertu du chapitre 2 de la quatrième partie, les Provinces ont des Assemblées provinciales qui peuvent adopter des normes législatives[5].
Sources
Références
- ↑ a et b Article 2A de la Constitution
- ↑ Article 227(1) de la Constitution
- ↑ Article 227(3) de la Constitution
- ↑ Partie III, chapitre 2 de la Constitution
- ↑ Partie IV, chapitre 2 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Pakistan, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Pakistan
- Droits LGBT au Pakistan
Lien externe
- Pakistan, Globalex
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