District international de l'Escaut

Le « District international de l'Escaut » (DIE) a été défini pour la Commission internationale de l'Escaut par un traité international accord international (Escaut-Meuse), signé en France à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 puis par un nouvel accord^[1].

Définition juridique

C'est la zone de compétence de la Commission internationale de l'Escaut^[1], confirmée par le nouvel Accord international de l’Escaut (signé à Gand le 3 décembre 2002, mais entré en vigueur le 1^er décembre 2005, ratifié par les parties signataires qui sont la France, la Belgique fédérale, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et les Pays-Bas)..

Le District international de l'Escaut couvre « la zone terrestre et maritime fixée par les Parties Contractantes en vertu de la Directive-cadre sur l'eau qui comporte le bassin hydrographique de l'Escaut, les bassins hydrographiques associés et les eaux souterraines et côtières qui leur sont associées ».

Il ne doit pas être confondu avec le « Bassin hydrographique de l'Escaut » défini par le même accord international comme « territoires dont les eaux de ruissellement s'écoulent à travers les affluents de l'Escaut et l'Escaut même vers la mer du Nord » ;

Il est représenté par une carte indicative annexée à l'accord de 2002 et présente une surface et des masses d'eau plus importantes que le seul bassin versant.

Territoire et environnement

La Région flamande et la France y tiennent respectivement la 1^re et la seconde part en termes de surface^[1] (bien que le cours du fleuve Escaut lui-même soit relativement court en France).

C'est une des zones européennes les plus intensivement cultivées, artificialisées et polluées, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce pourquoi des États riverains ont créé en 1950 une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Protocole du 8 avril 1950 signé par la Belgique, la France et le Grand-Duché de Luxembourg^[2]) puis deux accords internationaux.

Notes et références

↑ ^{a b et c} Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes
↑ Protocole du 8 avril 1950 créant une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Mon. b., 4 juin 1950)

Voir aussi

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L’Escaut, sur Wikimedia Commons
Escaut, sur le Wiktionnaire

Liens externes

L'eau et le droit international : bibliographie sélective Voir Escaut (fleuve). Bibliothèque du palais de la Paix
SAGE de l'Escaut (en France)
Commission internationale pour la protection de l'Escaut
UGMM

Bibliographie

Commission internationale de l’Escaut (2010) Rapport 2010 de la qualité de l’Escaut et de l’avancement de la coordination des programmes de surveillance et du RHME 2^e génération
Gulinck M, Legrand R & Dassonville G (1969). La nappe aquifère franco-belge du Calcaire Carbonifère. Bull. Soc. Belge Geol., 78, 235
Mialet B (2010) Réponse du zooplancton à la restauration de l'estuaire de l'Escaut et test d'un modèle de sélectivité trophique (Doctoral dissertation, université Paul-Sabatier-Toulouse-III), PDF, 218 p.
Verhoeven J (1997) Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse. Annuaire français de droit international, 43(1), 799-809.

Cartographie

Cartographies concernant le district international de l'Escaut

v · m Affluents et sous-affluents de l’Escaut
Les sous-affluents (affluents d'affluent) sont indiqués entre parenthèses.
300 km et plus	Escaut
de 100 km à 299,99 km	(Canal Seine-Nord Europe) Lys Scarpe (Senne)
de 50 km à 99,99 km	Dendre (Démer) (Deûle) (Dyle) (Grande Nèthe) (Grande Gette) Haine (Nèthe)
de 30 km à 49,99 km	(Clarence) Écaillon Erclin (Herck) (Hogneau) (Lawe) (Mandel) (Marque) (Petite Gette) (Petite Nèthe) Rhonelle Selle (Sennette)
de 10 km à 29,99 km	(Aunelle) (Bourre) (Busnes) Canal maritime de Bruxelles à l'Escaut (Cojeul) (Crinchon) (Décours) Durme (Escrebieux) (Hain) (Harpies) (IJse) (Laquette) (Lasne) (Loisne) (Maalbeek) (Marcq) Melles Molenbeek (Molenbeek-Ter Erpenbeek) (Nave) (Nethen) (Nil) (Obrecheuil) (Orne) Pas-à-Wasmes Rhosnes Rupel Sensée (Sille) (Souchez) (Thisnes) (Train) (Trouille) (Thyle) (Voer) (Woluwe) (Zuenbeek) Zwalin
de 1 km à 9,99 km	(Argentine) (Becque du Biez) (Biette) (Blanche) (Brainette) (Brette) (Crinchon) (Elnon) (Geleytsbeek) (Gy) (Houssière) (Kerkebeek) Liaison Deûle-Escaut (Libaude) (Malaise) (Pisselet) (Roodkloosterbeek) (Ry Angon) (Ry des Lovières) (Ry de Corbais) (Samme) (Tobais) (Traxenne) (Trimpont)
longueur inconnue	(Ancre) (Broebelaer) (Broekbeek) (By) (Dordogne) Espierre/Espierres (Fleppe) (Gageole) (Heule) (Hunelle) (Ittre) (Karregat) (Linkebeek) (Louvroit) (Maelbeek) (Mombeek) (Neerpedebeek) (Norgeau) (Pichelotte) (Rogneaux) (Temple) (Tordoir) (Vogelzangbeek) (Vuylbeek) (Wampe) (Winghe) (Zwanewijdebeek) Zoom

v · m Cours d’eau principaux des bassins versants Artois-Picardie
D0 : Sambre	Helpe Majeure Helpe Mineure Sambre Solre
E1 : Escaut	Aunelle Écaillon Erclin Escaut Hogneau Rhonelle Selle
E2 : Scarpe	Crinchon Gy Scarpe
E3 : Lys-Deûle	Clarence Canal d'Aire Deûle Lawe Canal de Lens Lys
E4 : Aa-Yser	Aa canal de Calais Hem Yser
E5 : fleuves côtiers	Authie Canche Course Créquoise Liane Liger Slack Ternoise Vimeuse Wimereux
E6 : Somme	Airaines Ancre Avre Cologne Évoissons Hallue Grand Ingon Ingon Maye Nièvre Noye Omignon Parquets Poix Selle Somme Trie
Agences de l’eau : Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie

v · m Fleuves de la France métropolitaine
inférieur à 3 000 km	Loire Rhin
inférieur à 1 000 km	Garonne Meuse Rhône Seine
inférieur à 500 km	Adour Charente Dordogne Escaut
inférieur à 300 km	Argens Aude Aulne Authie Blavet Canche Dives Eyre Hérault Lay Orb Orne Rance Sèvre Niortaise Somme Têt Touques Var Vilaine Vire
inférieur à 100 km	Aa Agly Arc Arguenon Bidassoa Bresle Couesnon Douve Élorn Falleron Golo Léguer Odet Rivière d’Auray Roya Scorff Sée Sélune Seudre Seulles Sienne Taravo Tavignano Tech Touloubre Trieux Vidourle Vie Yser
inférieur à 50 km	Aber-Benoît Aber-Wrac’h Auzance Aven Ay Bravona Courant de Contis Curé Fium’Alto Fiumorbo Gapeau Gouessant Gouët Goyen Guyoult Huveaune Jaudy Liamone Liane Libron Loup Maye Nivelle Ortolo Paillon Penzé Prunelli Rivière d’Étel Rivière Saint-Éloi Rizzanese Saâne Saire Scie Siagne Travo Yères
inférieur à 30 km	Abatesco Aber-Ildut Agay Alesani Aliso Alistro Baraci Batailler Bélon Bevinco Boivre Boscq Boudigau Brague Buggiu Butturacci Cagne Canella Careï Cavo Chiola Chiosura Chiuni Divette Dourduff Douron Dun Durdent Eygoutier Fango Figarella Flèche Flora Francolu Frémur (baie de la Fresnaye) Frémur (Saint-Briac-sur-Mer) Giscle Grand Vallat Guillec Horn Ic Laïta Las Lava Lerre Lez Liscia Liscu Luri Magnan Maravenne Marle Massane Minaouët Moros Oso Ostriconi Penfeld Porto Préconil Quillimadec Ravaner Regino Reppe Riberette Riou de l’Argentière Rivière de Morlaix Rivière de Noyalo Rivière de Pont-l’Abbé Roscoat Sagone Saigue Seccu Sinope Slack Solenzara Stabiacciu Thar Uhabia Untxin Valmont Vanlée Wimereux Yar
inférieur à 10 km	Acqua Tignese Arques Baillaury Borrigo Buccatoggio Courant d’Huchet Courant de Mimizan Courant de Soustons Dardo Drochon Fium'Albino Fiume Santu Fossan Gorbio Grande Frayère Kerdu Lagunienu Olmeta Pellegrin Pietracorbara Poggiolo Rivière de Penerf Roubaud Sisco U Guadu Grande Ventilegne Veules Warrenne
Agences de l’eau : Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie