Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
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Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Ancienne commission permanente |
| Dissolution | 1er juillet 2009 |
Bureau
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La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales constitue l'une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au , date à laquelle elle est scindée en deux nouvelles commissions distinctes :
- La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[1] ;
- La commission des Affaires sociales[2].
Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.
Les domaines de compétence de la commission étaient :
- enseignement et recherche
- formation professionnelle
- promotion sociale
- jeunesse et sports
- activités culturelles
- information
- travail et emploi
- santé publique
- famille
- population
- sécurité sociale
- aide sociale
- pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité
Liste des présidents
- 1995-1997 : Bruno Bourg-Broc
- 1997-1998 : Claude Bartolone
- 1998-2002 : Jean Le Garrec
- 2002-2007 : Jean-Michel Dubernard
- 2007-2009 : Pierre Méhaignerie
Liens externes
- Travaux des commissions site de l'Assemblée Nationale.
- Composition de la commission.
Notes et références
v · m Commissions de l'Assemblée nationale française | |
|---|---|
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| Autres commissions en exercice |
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| Commissions supprimées |
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