Clause

Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).

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Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. On peut aussi l'appeler pacte ou stipulation.

Voir aussi

• Clause abusive
• Clause d'agrément
• Clause attributive de compétence
• Clause d'attribution intégrale
• Clauses du contrat de travail en France
• Clause compromissoire
• Clause de confidentialité
• Clause de conscience
• Clause de dédit
• Clause de dédit-formation
• Clause d'échelle mobile
• Clause de la nation la plus favorisée
• Clause exorbitante du droit commun
• Clause de garantie de passif
• Clause d’habitation bourgeoise
• Clause d'indexation
• Clause léonine
• Clause libératoire
• Clause limitative de responsabilité
• Clause de mobilité
• Clause de non-concurrence
• Clause de non-responsabilité
• Clause pénale 
• Clause potestative
• Clause de préciput
• Clause réputée non écrite
• Clause de réserve de propriété
• Clause résolutoire
• Clause de révocation
• Clause de sauvegarde
• Clause de stabilisation
• Clause suspensive dans le cas d'un prêt immobilier
• Clause de renégociation
• Clause de voie parée
• Disposition légale

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